Décision d’exécution (UE) 2021/2056 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2056
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2056
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2056)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/2056EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, la République togolaise devrait être connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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