(5) Le 30 septembre 2021, à la suite d’une demande de la République togolaise, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de test sont délivrés par la République togolaise conformément à un système intitulé «PasseCOVID togolais», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/2056 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2056
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2056
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2056)
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