(5) Pour que les exploitants de ports et de navires puissent, de même que les distributeurs et les redistributeurs d’électricité, continuer à promouvoir l’utilisation de l’électricité du réseau terrestre, il convient d’autoriser l’Italie à appliquer un taux de taxation réduit à l’électricité du réseau terrestre.
Décision d’exécution (UE) 2021/2058 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2058
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2058
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021D2058)
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