Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Les rapports du HR constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers du projet visé à l’article 1er.
Décision (PESC) 2021/2073 · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (PESC) 2021/2073
RattachementDécision (PESC) 2021/2073
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2073)
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