Décision (PESC) 2021/2073 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2073
RattachementDécision (PESC) 2021/2073
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2073)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/2073EUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l’UE»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération.

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