(3) Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l’OIAC. Cette action commune étant venue à expiration, elle a été suivie par l’action commune 2005/913/PESC du Conseil qui, à son tour, a été suivie par l’action commune 2007/185/PESC du Conseil. L’action commune 2007/185/PESC a été suivie par les décisions 2009/569/PESC, 2012/166/PESC, 2013/726/PESC, (PESC) 2015/259, (PESC) 2017/2302, (PESC) 2017/2303, (PESC) 2019/538 et (PESC) 2021/1026 du Conseil.
Décision (PESC) 2021/2073 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2073
RattachementDécision (PESC) 2021/2073
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2073)
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