(5) Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1943, qui prévoyait une prolongation de douze mois sans frais supplémentaires de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303.
Décision (PESC) 2021/2073 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2073
RattachementDécision (PESC) 2021/2073
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2073)
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