Décision (PESC) 2021/2073 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2073
RattachementDécision (PESC) 2021/2073
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2073)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2021/2073EUR-Lex →

(6) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2112, qui prévoyait une nouvelle prolongation de douze mois sans frais de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303.

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