(7) Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303, l’OIAC a été amenée à s’appuyer sur les informations uniques produites par l’analyse d’images du CSUE, à la fois pour la planification des missions et pour l’analyse des informations.
Décision (PESC) 2021/2073 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2073
RattachementDécision (PESC) 2021/2073
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2073)
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