Décision (PESC) 2021/2075 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/2075
RattachementDécision (PESC) 2021/2075
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2075)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/2075EUR-Lex →

La décision (PESC) 2020/979 est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le projet comprend deux phases, la “phase I” et la “phase II”:

— au cours de la phase I, durant la première année de mise en œuvre, une étude de faisabilité pour la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions reconnu au niveau international a été entreprise afin d'étudier les possibilités de disposer d'une méthode et d'outils appropriés en matière d'évaluation des risques et de la qualité;

— au cours de la phase II, sur la base des résultats de l'étude de faisabilité de la phase I, un concept pour la création d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions est mis au point.».

2) À l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Le montant destiné à couvrir la phase I du projet est de 821 872 EUR. Le montant destiné à couvrir la phase II du projet est de 820 237 EUR.».

3) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 30 novembre 2022.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).