Décision (PESC) 2021/2075 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2075
RattachementDécision (PESC) 2021/2075
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2075)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/2075EUR-Lex →

(1) Le 7 juillet 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/979, qui envisage un projet en deux phases. La phase I est une étude de faisabilité pour la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions reconnu au niveau international.

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