(2) La décision (PESC) 2020/979 dispose que l'exécution de la phase II du projet, en mettant au point un concept pour la création d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, peut être autorisée si le Conseil le décide, sur la base des résultats de l'étude de faisabilité.
Décision (PESC) 2021/2075 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2075
RattachementDécision (PESC) 2021/2075
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.