(3) L'étude autorisée par la décision (PESC) 2020/979 a démontré la faisabilité de la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions et a mis en évidence plusieurs éléments qui devront être pris en considération pour concrétiser le concept. La phase II comportera la conception d'une proposition de cadre pour le système de validation de la gestion des armes et des munitions et un plan pour la mise au point du système. Ces résultats auront pour but de soutenir et d'orienter les efforts futurs visant à créer le système de validation de la gestion des armes et des munitions.
Décision (PESC) 2021/2075 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2075
RattachementDécision (PESC) 2021/2075
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2075)
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