Décision (PESC) 2021/2075 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2075
RattachementDécision (PESC) 2021/2075
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2075)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/2075EUR-Lex →

(4) Sur la base des résultats de l'étude de faisabilité, le Conseil devrait décider que la phase II du projet doit être mise en œuvre.

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