Version d'origine : acte du 24/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2084
IntituléAudits ex post
RattachementDécision (UE) 2021/2084
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2084)
Référencearticle 11 de la décision (UE) 2021/2084EUR-Lex →
1. Les audits ex post des dépenses liées aux actions indirectes visées à l'article 6, paragraphe 1, point a), de la présente décision sont effectués par EURAMET conformément à l'article 53, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/695.
2. La Commission peut effectuer elle-même les audits visés au paragraphe 1 du présent article. Dans ce cas, elle effectue ces audits conformément aux règles applicables, en particulier l'article 53, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/695, et l'article 127 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.