Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les organes chargés de la gouvernance du partenariat dans le domaine de la métrologie comprennent au minimum:
a) un comité du partenariat dans le domaine de la métrologie;
b) un groupe de pilotage;
c) le secrétariat d'EURAMET.
2. Les organes visés au paragraphe 1 prennent les mesures appropriées pour chercher à atteindre une composition équilibrée pour ce qui est des compétences, de l'expérience, des connaissances, de la diversité géographique et du genre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.