Version d'origine : acte du 24/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2084
IntituléSecrétariat d'EURAMET
RattachementDécision (UE) 2021/2084
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2084)
Référencearticle 16 de la décision (UE) 2021/2084EUR-Lex →
1. Le secrétariat d'EURAMET, qui apporte un appui administratif général à EURAMET, tient une comptabilité distincte et des comptes bancaires séparés pour le partenariat dans le domaine de la métrologie.
2. Une unité d'appui à la gestion est mise en place au sein du secrétariat d'EURAMET et est chargée de la mise en œuvre et de la gestion quotidienne du partenariat dans le domaine de la métrologie.
3. Le secrétariat offre un appui aux États participants en ce qui concerne l'application des critères et des processus relevant de l'approche harmonisée visée à l'article 5, paragraphe 5.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.