(10) Par la décision n° 555/2014/UE du Parlement européen et du Conseil, l'Union a apporté au programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) une contribution financière équivalente à celle des États participant à EMPIR, mais n'excédant pas 300 millions d'euros, pour la durée d'Horizon 2020. L'évaluation intermédiaire d'EMPIR en juillet 2017 a donné lieu à la suggestion d'une nouvelle initiative.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
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