(13) Les activités relevant du partenariat dans le domaine de la métrologie devraient être menées conformément aux objectifs et aux priorités en matière de recherche et d'innovation d'Horizon Europe, ainsi qu'aux conditions et principes généraux prévus à l'article 10 et à l'annexe III du règlement (UE) 2021/695, en favorisant, entre autres, la pénétration de solutions innovantes dans l'industrie européenne, en particulier les PME et, en fin de compte, dans la société.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
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