(14) Un plafond devrait être fixé pour la contribution financière de l'Union au partenariat dans le domaine de la métrologie, pour la durée d'Horizon Europe. Dans les limites de ce plafond, la contribution financière de l'Union devrait être au maximum égale aux contributions des États participants afin d'obtenir un effet de levier important et d'assurer une intégration plus poussée des programmes des États participants.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
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