Décision (UE) 2021/2084 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2021/2084EUR-Lex →

(15) Le partenariat dans le domaine de la métrologie devrait être financé par les programmes de l'Union au titre du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027, comme le prévoit le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil. Conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2021/695, le partenariat dans le domaine de la métrologie devrait adopter une approche claire fondée sur le cycle de vie. Afin de protéger de manière adéquate les intérêts financiers de l'Union, le partenariat dans le domaine de la métrologie devrait être créé pour une période prenant fin le 31 décembre 2031, de façon à ce qu'il puisse mener à bien sa mission en ce qui concerne la mise en œuvre des subventions jusqu'à l'achèvement des dernières actions indirectes lancées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).