Article considérant 17

(17) Les États participants sont convenus de la structure de mise en œuvre des initiatives précédentes, à savoir le programme européen de recherche en métrologie (EMRP) et EMPIR. En 2007, EURAMET e.V. (EURAMET), l'organisation régionale de métrologie pour l'Europe, constituée sous la forme d'une association sans but lucratif de droit allemand, a été établie pour devenir cette structure. EURAMET a également des fonctions et des obligations relatives à une plus grande harmonisation de la métrologie à l'échelle européenne et mondiale. Tous les INM d'Europe peuvent devenir membres d'EURAMET et les ID européens peuvent obtenir le statut d'associé. Pour être membre d'EURAMET, il ne faut pas nécessairement qu'il existe des programmes nationaux de recherche en métrologie. Étant donné que, selon le rapport d'évaluation intermédiaire d'EMPIR, la structure de gouvernance d'EURAMET a fait la preuve de son efficacité et de sa grande qualité pour la mise en œuvre d'EMRP et d'EMPIR, il convient également d'utiliser EURAMET pour la mise en œuvre du partenariat dans le domaine de la métrologie. EURAMET devrait, dès lors, gérer la contribution financière de l'Union.