(18) Les contributions financières au partenariat dans le domaine de la métrologie devraient être gérées de manière centralisée par EURAMET, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/695. Cela devrait s'entendre sans préjudice de la possibilité pour les États participants de verser des contributions financières directes aux INM désignés sur la base d'une approche coordonnée par l'intermédiaire du comité du partenariat dans le domaine de la métrologie.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
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