Décision (UE) 2021/2084 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2021/2084EUR-Lex →

(20) Conformément à l'article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/695 et aux règles applicables aux groupes d'experts de la Commission, cette dernière devrait sélectionner les membres du groupe de pilotage du partenariat dans le domaine de la métrologie notamment en tenant dûment compte de la divulgation pertinente de tout conflit d'intérêts.

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