Article considérant 21

(21) Afin d'atteindre les objectifs du partenariat dans le domaine de la métrologie, EURAMET devrait apporter un soutien financier sous forme principalement de subventions versées aux participants à des actions sélectionnées par EURAMET. Ces actions devraient être sélectionnées à la suite d'appels à propositions ouverts, transparents et concurrentiels sous la responsabilité d'EURAMET. Le partenariat dans le domaine de la métrologie devrait mettre tout en œuvre pour accroître la visibilité des appels à propositions en les publiant en temps utile sur le portail Horizon Europe des participants, et en promouvant et faisant largement connaître les appels à propositions, de manière à accroître la participation de nouveaux venus. Pour les projets de recherche et les activités connexes, la liste de classement devrait être contraignante aux fins de la sélection des propositions et l'attribution des fonds provenant de la contribution financière de l'Union et des contributions financières des États participants. Conformément à l'article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/695 et au programme de travail d'Horizon Europe, le programme de travail annuel devrait pouvoir inclure, dans les règles régissant le traitement des propositions ex aequo, des conditions relatives à la participation des PME, à la diversité de genre et à la diversité géographique. Pour les activités financées par les contributions des États participants aux réseaux européens de métrologie, les actions financées devraient également relever de la responsabilité d'EURAMET.