(23) Il convient de garantir les contributions des États participants par le financement institutionnel de leurs INM et de leurs ID. Les activités sous-jacentes, qui sont d'une grande diversité, devraient contribuer aux objectifs du partenariat dans le domaine de la métrologie et être présentées dans les programmes de travail annuels, avec les coûts et les dépenses opérationnels qui s'y rattachent. Les contributions devraient couvrir entre autres les coûts des services qui fournissent directement des étalonnages et d'autres services qui peuvent être rapportés au Système international d'unités. Les contributions des États participants devraient également inclure une contribution financière aux frais administratifs du partenariat dans le domaine de la métrologie.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
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