Décision (UE) 2021/2084 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2021/2084EUR-Lex →

(23) Il convient de garantir les contributions des États participants par le financement institutionnel de leurs INM et de leurs ID. Les activités sous-jacentes, qui sont d'une grande diversité, devraient contribuer aux objectifs du partenariat dans le domaine de la métrologie et être présentées dans les programmes de travail annuels, avec les coûts et les dépenses opérationnels qui s'y rattachent. Les contributions devraient couvrir entre autres les coûts des services qui fournissent directement des étalonnages et d'autres services qui peuvent être rapportés au Système international d'unités. Les contributions des États participants devraient également inclure une contribution financière aux frais administratifs du partenariat dans le domaine de la métrologie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).