Décision (UE) 2021/2084 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2021/2084EUR-Lex →

(25) Le fonctionnement du modèle de financement en ce qui concerne le principe d'équivalence entre les fonds de l'Union et les fonds venus d'ailleurs devrait être réexaminé lors de l'évaluation intermédiaire du partenariat dans le domaine de la métrologie afin de s'assurer du respect du principe d'équivalence en ce qui concerne les contributions financières des États participants.

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