Décision (UE) 2021/2084 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2021/2084EUR-Lex →

(30) La Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire au plus tard en 2025, consistant à évaluer, en particulier, la qualité et l'efficacité du partenariat dans le domaine de la métrologie, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés, et procéder à une évaluation finale au plus tard en 2030, et elle devrait publier et diffuser les résultats et les conclusions de ces évaluations. Conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2021/695, le partenariat dans le domaine de la métrologie devrait avoir une approche claire fondée sur le cycle de vie, être limité dans le temps et comporter des conditions relatives à la suppression progressive du financement d'Horizon Europe. À cette fin, des évaluations devraient examiner la pertinence et la cohérence de tout renouvellement éventuel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).