(30) La Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire au plus tard en 2025, consistant à évaluer, en particulier, la qualité et l'efficacité du partenariat dans le domaine de la métrologie, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés, et procéder à une évaluation finale au plus tard en 2030, et elle devrait publier et diffuser les résultats et les conclusions de ces évaluations. Conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2021/695, le partenariat dans le domaine de la métrologie devrait avoir une approche claire fondée sur le cycle de vie, être limité dans le temps et comporter des conditions relatives à la suppression progressive du financement d'Horizon Europe. À cette fin, des évaluations devraient examiner la pertinence et la cohérence de tout renouvellement éventuel.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.