(7) Afin de garantir l'excellence scientifique, et conformément à l'article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le partenariat dans le domaine de la métrologie devrait promouvoir la liberté académique dans l'ensemble des États participants, en particulier la liberté d'entreprendre des recherches scientifiques, et promouvoir les normes les plus élevées en matière d'intégrité scientifique.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
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