(8) Conformément aux objectifs définis dans le règlement (UE) 2021/695, tout État membre et tout pays tiers associé à Horizon Europe devraient avoir le droit de participer au partenariat dans le domaine de la métrologie. Afin de garantir la complémentarité au sein de l'Espace économique européen (EEE) et avec d'autres pays voisins, d'autres pays tiers devraient pouvoir participer au partenariat dans le domaine de la métrologie, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique pertinent avec l'Union et de l'accord des États participants.
Décision (UE) 2021/2084 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2084
RattachementDécision (UE) 2021/2084
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2084)
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