Décision (UE) 2021/2102 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2102
RattachementDécision (UE) 2021/2102
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D2102)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/2102EUR-Lex →

(1) Le 1er décembre 2016, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d’Arménie concernant un accord sur la création d’un espace aérien commun. Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (ci-après dénommé «accord») le 24 novembre 2017.

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