(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République d’El Salvador soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2113 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2113
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2113
Versionacte d'origine du 30/11/2021 (CELEX 32021D2113)
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