Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La présente décision établit des règles concernant:
a) la gestion des documents d’activité et des archives de la Commission;
b) la préservation et l’ouverture des archives de la Commission au public, ainsi que le dépôt des archives historiques de la Commission aux archives historiques de l’Union européenne de l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.