Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléSécurité et protection des informations
RattachementCHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
Décision (UE) 2021/2121
CHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →
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Les informations classifiées sont traitées dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité.
Nota : La notion de «données à caractère personnel» s’entend au sens de l’article 3, point 1), du règlement (UE) 2018/1725.
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