Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléDépôt des archives historiques de la Commission à l’IUE
RattachementCHAPITRE III — PRÉSERVATION ET ARCHIVES HISTORIQUES
Décision (UE) 2021/2121
CHAPITRE III — PRÉSERVATION ET ARCHIVES HISTORIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 18 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →
1. Le service des archives historiques de la Commission fournit à l’IUE, dans la mesure du possible, un accès aux copies numérisées des documents d’activité détenus sur un support analogique.
2. L’IUE est le principal point d’accès aux archives historiques de la Commission qui sont ouvertes au public.
3. Le service des archives historiques de la Commission transmet à l’IUE les descriptions des archives déposées. Conformément aux normes internationales et pour faciliter l’échange de métadonnées, la Commission encourage l’interopérabilité entre ses systèmes d’archivage et ceux de l’IUE.
4. L’IUE agit en qualité de sous-traitant conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2018/1725, sur instruction de la Commission, qui agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans ses archives historiques, déposées à l’IUE. Le service des archives historiques de la Commission communique, au nom de la Commission, les instructions nécessaires au traitement, par l’IUE, des données à caractère personnel contenues dans les archives de la Commission déposées, et contrôle l’exécution de ce traitement.
5. Les informations classifiées ne sont pas déposées à l’IUE.
Nota : La notion de «sous-traitant» s’entend au sens de l’article 3, point 12), du règlement (UE) 2018/1725.
La notion de «responsable du traitement» s’entend au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.