Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléRéseau des responsables de l’administration des documents
RattachementCHAPITRE IV — GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE
Décision (UE) 2021/2121
CHAPITRE IV — GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 20 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →
1. Chaque directeur général ou chef de service désigne un responsable de l’administration des documents chargé de maintenir un système de gestion des documents d’activité moderne et efficace dans son service et d’assurer la coordination au sein de son service, avec le secrétariat général et les autres services de la Commission.
2. Le rôle du réseau des responsables de l’administration des documents, présidé par le secrétariat général, est de:
a) garantir l’application correcte et uniforme de la présente décision au sein des directions générales et des services assimilés;
b) traiter les questions éventuelles que pourrait soulever son application;
c) faire part des besoins des directions générales et des services assimilés en matière de formation et de mesures de soutien.
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