Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléModalités d’exécution
RattachementCHAPITRE IV — GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE
Décision (UE) 2021/2121
CHAPITRE IV — GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 22 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →
Le secrétaire général élabore les modalités d’exécution en coordination avec les directions générales et les services assimilés et veille à leur application.
Elles sont régulièrement mises à jour, en tenant compte notamment:
a) des nouveautés en matière de gestion des documents d’activité et des archives et des résultats de la recherche universitaire et scientifique, y compris de l’émergence de normes pertinentes;
b) de l’évolution des technologies de l’information et de la communication;
c) des règles applicables en matière de valeur probante des documents d’activité électroniques;
d) des obligations de la Commission en matière de transparence, d’accès du public aux documents et d’ouverture des archives au public;
e) de toute nouvelle obligation qui pourrait lier la Commission;
f) de l’harmonisation de la présentation des documents d’activité établis par la Commission et ses services.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.