Décision (UE) 2021/2121 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléDispositions finales
Rattachement
CHAPITRE IV — GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE
  1. Décision (UE) 2021/2121
  2. CHAPITRE IV — GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 23 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →

La décision 2002/47/CE, CECA, Euratom et la décision 2004/563/CE, Euratom ne s’appliquent plus.

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