Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléCapture
RattachementCHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
Décision (UE) 2021/2121
CHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →
1. Chaque direction générale ou service assimilé examine régulièrement les types d’informations créées ou reçues au cours de ses activités pour déterminer celles qui doivent être capturées dans un espace de stockage électronique officiel et, en tenant compte du contexte dans lequel elles ont été produites, organiser leur gestion tout au long de leur cycle de vie.
2. Les documents d’activité capturés ne sont pas modifiés. Ils peuvent être supprimés ou remplacés par des versions ultérieures jusqu’à ce que le dossier auquel ils appartiennent soit clos.
Aller plus loin
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