Décision (UE) 2021/2121 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléPlan de classement
Rattachement
CHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
  1. Décision (UE) 2021/2121
  2. CHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →

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