Décision (UE) 2021/2121 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/2121
IntituléProcédures et systèmes informatisés
Rattachement
CHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
  1. Décision (UE) 2021/2121
  2. CHAPITRE II — GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2121)
Référencearticle 9 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →

Les directions générales et les services assimilés conservent et gèrent leurs documents d’activité au moyen de procédures informatisées et de systèmes et structures informatiques dotés d’interfaces permettant de conserver, de consulter et de récupérer des documents d’activité, sauf disposition contraire de la Commission.

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