(11) Les règles et les procédures de la Commission en matière de gestion des documents d’activité et des archives doivent être régulièrement mises à jour, en tenant compte de l’évolution et des résultats de la recherche universitaire et scientifique, y compris de l’émergence de normes pertinentes et des nouveautés en matière de technologies de l’information et de la communication.
Décision (UE) 2021/2121 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2121
RattachementDécision (UE) 2021/2121
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32021D2121)
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