(12) Un système de gestion documentaire ne se contente pas d’enregistrer les documents d’activité; plus largement, il les capture pour permettre leur identification claire et fiable, assurer leur traçabilité et les mettre à la disposition d’autres utilisateurs par un système de classement ou un autre moyen d’agrégation tout au long de leur cycle de vie.
Décision (UE) 2021/2121 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2121
RattachementDécision (UE) 2021/2121
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32021D2121)
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