Décision (UE) 2021/2121 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2121
RattachementDécision (UE) 2021/2121
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32021D2121)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →

(27) Tous les membres du personnel doivent assumer la responsabilité de la création et de la gestion correcte des documents d’activité relatifs aux politiques, processus et procédures dont ils ont la charge,

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