Article considérant 3

(3) Les dispositions relatives à la gestion des documents d’activité et des archives énoncent les principes à suivre pour garantir: la création, la réception et la bonne préservation ou élimination des documents d’activité, ainsi que leur consultation et leur communication; l’authenticité, la fiabilité, l’intégrité et la lisibilité dans le temps des documents d’activité et des métadonnées qui les accompagnent; l’identification de chaque document d’activité ainsi que l’extraction et l’attribution de métadonnées, de manière que le document puisse être classé, recherché et aisément tracé; la mise au point, la maintenance et la mise à jour de la structure des systèmes de gestion des documents d’activité et des archives de la Commission, de ses espaces de stockage électroniques et pour supports analogiques.