(7) Par la décision 2002/47/CE, CECA, Euratom, la Commission a modifié son règlement intérieur afin d’y ajouter des dispositions concernant l’administration des documents et, par la décision 2004/563/CE, Euratom, elle a modifié son règlement intérieur afin d’y ajouter des dispositions concernant les documents électroniques et numérisés en vue d’instaurer un archivage et une gestion électroniques des documents reposant sur un ensemble de règles et de procédures communes applicables à l’ensemble des services.
Décision (UE) 2021/2121 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2121
RattachementDécision (UE) 2021/2121
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32021D2121)
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