Décision (UE) 2021/2121 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2121
RattachementDécision (UE) 2021/2121
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32021D2121)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/2121EUR-Lex →

(8) Il est nécessaire de mettre à jour les règles arrêtant les conditions de validité et de conservation, pour les besoins de la Commission, des documents électroniques, numérisés et transmis par voie électronique.

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