(9) La politique de gestion et d’archivage des documents d’activité doit tenir compte du programme de transformation numérique de la Commission. C’est pourquoi il conviendrait de mettre résolument en avant le principe de la création de documents d’activité sous forme électronique uniquement, même si des exceptions à ce principe devraient être possibles.
Décision (UE) 2021/2121 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2121
RattachementDécision (UE) 2021/2121
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32021D2121)
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