Décision (UE) 2021/2123 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2123
RattachementDécision (UE) 2021/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D2123)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/2123EUR-Lex →

(3) Le 8 juillet 2019, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Mauritanie en vue de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’un nouveau protocole mettant en œuvre cet accord.

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