Décision (UE) 2021/2123 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2123
RattachementDécision (UE) 2021/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D2123)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/2123EUR-Lex →

(6) Il convient de signer l’accord de partenariat et le protocole.

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